Conditions d'utilisation
24/09/2025
Veuillez lire attentivement nos conditions d'utilisation avant d'accéder à nos services.
APPLICATION
La présente politique d’utilisation du site internet du SPTSSS (ci-après « la politique d’utilisation) s’applique à toute personne accédant au site Internet du SPTSSS (ci-après « le visiteur »). La politique d’utilisation régit tant le contenu que le fonctionnement du site dont l’adresse URL est sptsss.com.
La politique d’utilisation régit également l’utilisation que le visiteur peut faire du site.
En accédant au Site, le visiteur accepte les termes de la politique d’utilisation et reconnaît y avoir accédé de son plein gré. Le visiteur affirme faire un usage du Site à titre exclusivement personnel.
La politique d’utilisation peut être amendée à tout moment et il est donc préférable de s’y référer régulièrement.
Le SPTSSS s’engage à respecter sa politique de confidentialité à l’égard du visiteur.
EXACTITUDE DE L’INFORMATION
Les renseignements diffusés sur le Site proviennent de différentes sources. Bien que le SPTSSS fasse tous les efforts raisonnables pour contrôler l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, la validité et l’actualité du contenu du Site, il est possible que des erreurs s’y glissent. En conséquence, le SPTSSS ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant au contenu du Site et ne saurait d’aucune façon être tenue responsable des erreurs pouvant s’y retrouver. Toute proposition de correction peut cependant être rapportée à info@sptsss.com.
EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ
Le visiteur accepte d’utiliser le Site tel quel et à ses propres risques. Le SPTSSS n’offre aucune garantie en relation avec l’utilisation du Site. À cet égard, le SPTSSS, ses administrateurs, agents et employés ne pourront en aucun cas engager leur responsabilité pour quelque dommage de quelque nature que ce soit, notamment une interruption des activités ou la perte de données ou de programmes, qui découleraient de l’utilisation du Site. Il en va de même de tout dommage résultant de l’action de tout cas de programmation nuisible (logiciel malveillant, virus ou autre) susceptible de se loger dans le Site ou d’y transiter.
HYPERLIENS
Afin d’améliorer l’expérience de navigation du visiteur, le Site inclue des liens vers d’autres sites Internet exploités par ou appartenant à des tiers (ci-après « les hyperliens »). La politique d’utilisation et la politique de confidentialité ne s’appliquent pas aux sites accessibles via les hyperliens et le SPTSSS n’offre aucune garantie sur ces sites, ni quant à leur contenu, ni quant à leur utilisation. De plus, le SPTSSS ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué en relation avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, de même qu’à des biens ou des services offerts sur ces sites Internet.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu diffusé sur le Site (qu’il s’agisse de textes, de photos, d’extraits audio et vidéo, de graphiques, d’illustrations, de logos, de noms ou de marques de commerce) est protégé par les lois et la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, notamment de droit d’auteur. Sauf indication contraire, le SPTSSS détient tous les droits, titres et intérêts sur le contenu du Site et toute copie, partage, publication, reproduction ou distribution à des fins commerciales est strictement prohibé. Aucune modification, totale ou partielle, du contenu ou de la facture visuelle du Site ne peut être faite sans autorisation préalable.
RENSEIGNEMENTS ET COMMENTAIRES
Le SPTSSS invite le visiteur à la contacter pour toute demande de renseignement, question ou commentaire en lien avec la politique d’utilisation à info@sptsss.com.