Conventions collectives

Les conventions collectives ont pour but principal d'établir des rapports ordonnés entre les parties, ainsi que de favoriser de bonnes relations entre l'employeur et les personnes salariées et, de faciliter un règlement équitable des problèmes qui peuvent survenir entre les parties et, d'autre part, de déterminer pour les personnes salariées de bonnes conditions de travail visant à promouvoir, entre autres, leur sécurité et leur bien-être.

Comprendre les conventions collectives

Le SPTSSS est concerné par deux conventions collectives, une locale et une nationale.

Nos ententes

Ces ententes peuvent modifier le sens des conventions collectives.

Ententes

Entente mutation OC TP
7/29/2025
Exécutif

Attribution du port d’attache au sein des organisateurs communautaires sur le territoire Québec-Métro Charlevoix, Portneuf (1616, 2680, 2155) - Postes temps partiel

Addenda entente mutation
7/29/2025
Exécutif

Addenda à l’entente d’attribution du port d’attache au sein des organisateurs communautaires Québec-Métro, Charlevoix, Portneuf (1616, 2680, 2155)

Modification de l’article 6 et 9 des dispositions locales de la Convention collective
4/25/2025
Exécutif

Modification de l’article 6 et 9 des dispositions locales de la convention collective

Entente mutation OC
4/9/2025
Exécutif

Attribution du port d’attache au sein des organisateurs communautaires Québec-Métro, Charlevoix, Portneuf (1616, 2680, 2155)

Rehaussement
12/1/2022
Exécutif

REHAUSSEMENT DES POSTES DE CERTAINS TITRES D'EMPLOI

Titularisation poste annexe
8/12/2022
Exécutif

Titularisation de certains titres d’emploi, visés à l’annexe e et à la lettre d’entente 23 des dispositions nationales de la convention collective

Création poste annexe
8/12/2022
Exécutif

Création de la catégorie de poste de titularisation pour certains titres d’emploi, visés à l’annexe e et à la lettre d’entente 23 des dispositions nationales de la Convention collective

Nomenclature

Découvre la nomenclature en cliquant ci-bas.

Au SPTSSS, nous croyons fermement que des conventions collectives solides sont essentielles pour le bien-être de nos employés. Nous nous engageons à établir des relations de travail basées sur la confiance et le respect mutuel.