Conventions collectives

Au Québec, les matières des conventions collectives se négocient à deux niveaux qui sont définis par la loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs publics et parapublics. Il y a les dispositions nationales et les dispositions locales de la convention collective.

Comprendre les conventions collectives

Le SPTSSS est concerné par deux conventions collectives, une locale et une nationale.

Ressources

Convention collective locale

Les dispositions locales de la convention collective quant à elles sont négociées entre le syndicat local et la direction de l'établissement. En ce qui nous concerne, c'est votre Syndicat des professionnèles, techniciennes et techniciens de la santé et services sociaux (SPTSSS) qui négocie avec le CIUSSS de la Capitale Nationale. Les dispositions locales adressent 26 matières traitant des sujets comme les affichages de postes, les mutations volontaires, les aménagements d'horaire et les divers congés et vacances.

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Ressources

Convention collective nationale

Les dispositions nationales établissent les conditions de travail dites "intersectorielles" comme le salaire, le régime de retraite et les droits parentaux et les matières dites "sectorielles" qui sont particulières à chaque secteur.

Les matières "intersectorielles" sont négociées avec le conseil du trésor et les matières "sectorielles" sont négociées avec le ministère de la santé et des services sociaux.

C'est la Fédération des professionnèles de la CSN (FP-CSN) qui s'occupe de négocier les dispositions nationales de la convention collective.

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Nos ententes

Ces ententes peuvent modifier le sens des conventions collectives.

Ententes

Entente mutation OC TP

7/29/2025

Exécutif

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Attribution du port d’attache au sein des organisateurs communautaires sur le territoire Québec-Métro Charlevoix, Portneuf (1616, 2680, 2155) - Postes temps partiel

Addenda entente mutation

7/29/2025

Exécutif

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Addenda à l’entente d’attribution du port d’attache au sein des organisateurs communautaires Québec-Métro, Charlevoix, Portneuf (1616, 2680, 2155)

Modification de l’article 6 et 9 des dispositions locales de la Convention collective

4/25/2025

Exécutif

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Modification de l’article 6 et 9 des dispositions locales de la convention collective

Entente mutation OC

4/9/2025

Exécutif

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Attribution du port d’attache au sein des organisateurs communautaires Québec-Métro, Charlevoix, Portneuf (1616, 2680, 2155)

Rehaussement

12/1/2022

Exécutif

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REHAUSSEMENT DES POSTES DE CERTAINS TITRES D'EMPLOI

Titularisation poste annexe

8/12/2022

Exécutif

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Titularisation de certains titres d’emploi, visés à l’annexe e et à la lettre d’entente 23 des dispositions nationales de la convention collective

Création poste annexe

8/12/2022

Exécutif

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Création de la catégorie de poste de titularisation pour certains titres d’emploi, visés à l’annexe e et à la lettre d’entente 23 des dispositions nationales de la Convention collective

Nomenclature

Découvre la nomenclature en cliquant ci-bas.

Au SPTSSS, nous croyons fermement que des conventions collectives solides sont essentielles pour le bien-être de nos employés. Nous nous engageons à établir des relations de travail basées sur la confiance et le respect mutuel.