Conventions collectives
Au Québec, les matières des conventions collectives se négocient à deux niveaux qui sont définis par la loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs publics et parapublics. Il y a les dispositions nationales et les dispositions locales de la convention collective.
Comprendre les conventions collectives
Le SPTSSS est concerné par deux conventions collectives, une locale et une nationale.
Nos ententes
Ces ententes peuvent modifier le sens des conventions collectives.
Ententes
ADDENDA DE L’ENTENTE RELATIVE AU PROGRAMME DE CONGÉ ESTIVAL SOUS LA FORME D’HORAIRE DE TRAVAIL 7/7
Attribution du port d’attache au sein des organisateurs communautaires sur le territoire Québec-Métro Charlevoix, Portneuf (1616, 2680, 2155) - Postes temps partiel
Addenda à l’entente d’attribution du port d’attache au sein des organisateurs communautaires Québec-Métro, Charlevoix, Portneuf (1616, 2680, 2155)
Modification de l’article 6 et 9 des dispositions locales de la convention collective
Attribution du port d’attache au sein des organisateurs communautaires Québec-Métro, Charlevoix, Portneuf (1616, 2680, 2155)
REHAUSSEMENT DES POSTES DE CERTAINS TITRES D'EMPLOI
Titularisation de certains titres d’emploi, visés à l’annexe e et à la lettre d’entente 23 des dispositions nationales de la convention collective
Création de la catégorie de poste de titularisation pour certains titres d’emploi, visés à l’annexe e et à la lettre d’entente 23 des dispositions nationales de la Convention collective
Découvre la nomenclature en cliquant ci-bas.
Au SPTSSS, nous croyons fermement que des conventions collectives solides sont essentielles pour le bien-être de nos employés. Nous nous engageons à établir des relations de travail basées sur la confiance et le respect mutuel.