Comment accéder au taux double la fin de semaine dans les services 24/7?

DN19.03 Nonobstant le paragraphe 19.02, la personne salariée œuvrant dans un service où les services sont dispensés vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine, indépendamment du service auquel elle est habituellement rattachée, est rémunérée au taux double de son salaire régulier, pour le nombre d’heures effectuées, lors d'un quart complet de travail (selon l’employeur, un quart complet est de 7h ou plus) en temps supplémentaire durant la fin de semaine (entre le début du quart de soir le vendredi et la fin du quart de nuit le lundi), et ce, selon les conditions suivantes :

− après avoir effectivement travaillé le nombre d’heures prévu à son titre d’emploi selon la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux (nomenclature);

− si la personne salariée a respecté son horaire de travail sept (7) jours avant et sept (7) jours après le quart de travail en temps supplémentaire.  Les absences suivantes ne font pas en sorte que la personne salariée soit considérée comme n’ayant pas respecté son horaire de travail :

- les congés annuels prévus au calendrier;

- les congés fériés; les libérations syndicales;

- la conversion de primes en temps chômé;

- les congés prévus à l’horaire aux fins d’aménagement de temps de travail ou d’ententes particulières;

- les congés mobiles; les congés parentaux, incluant les visites médicales liées à la grossesse;

- les congés sociaux prévus à la convention collective.