Comment fonctionne le choix des vacances?

L’Employeur affiche, au plus tard le 1er mars de chaque année, la liste des personnes salariées avec leur ancienneté et le quantum de congé annuel auquel elles ont droit. La personne salariée doit transmettre sa préférence pour la période normale de vacances (habituellement de la semaine incluant le 1er juin et se terminant avec la semaine comprenant le 30 septembre), au plus tard le 15 mars. Le programme des congés annuels sera affiché dans les lieux habituels au plus tard le 8 avril.

Dans tous les cas, l'Employeur détermine la date des congés annuels en s'assurant de la continuité des services et en tenant compte de la préférence exprimée par les personnes salariées et de leur ancienneté, mais appliquée par titre d'emploi et par équipe de travail.

Équipe SPTSSS
Mis à jour :
14/10/2025