Que signifie la notion de déplacement?

« Déplacement » désigne tout changement temporaire de poste ou d'affectation d'une personne salariée effectué à la demande de l'Employeur, pourvu que les postes ou affectations concernés soient compatibles et de même ordre. L'Employeur n'a recours aux modalités du présent article qu'à titre de mesure d'exception et dans le but de répondre à ses obligations légales.

Équipe SPTSSS
Mis à jour :
14/10/2025